Division 240, et si on parlait Armement de sécurité ?

Mise en place en 2004 pour répondre aux exigences d’harmonisation législative à l’échelle européenne, la division 240 régit les catégories de conception de navires et l’armement de sécurité obligatoire à bord des navires de plaisance (- de 24m).

 

10 ans plus tard, les technologies ont évolué et il était tant de simplifier les règles : la division 240 a donc été mise à jour et prendra effet à compter du 1er mai 2015.

 
 

Ce qui change en 2015 :

 
 
1) Une refonte des catégories d’armement :
 

Une nouvelle catégorie a été conçue, la semi-hauturière, qui permet de mieux adapter l’armement aux différents programmes de navigation :

 

Basique (jusqu’à 2 Milles d’un abri),

Côtière (de 2 milles à 6 Milles d’un abri),

Semi-hauturière (de 6 milles à 60 Milles d’un abri),

Hauturière (au delà de 60 Milles d’un abri).

 
 
2) Définition de notions jusque-là laissée à l’appréciation de la jurisprudence :
 

–  Le chef de bord : Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
(NB : La désignation du chef de bord n’est pas précisée par la division 240. A défaut d’une identification claire, c’est la personne la plus compétente à bord qui sera considérée comme étant le chef de bord.)

 

–  L’abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

 
 
3) Mise à jour du matériel d’armement obligatoire pour chaque catégorie :
 

Armement – Nouvelle Division 240

 
 
4) Nouveautés :
 

–  L’obligation pour un navire de plaisance armé en Hauturier (+ de 60 Milles) de s’équiper d’une Radiobalise satellitaire (type EPIRB, GPIRB, PLB)

 

–  La VHF obligatoire à partir de 6 Milles (à compter de 2017)

 

–  L’équipement des bateaux annexes : les annexes, embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne.

 

Tenir à jour son armement de sécurité est essentiel (dates de révisions, de péremption) :

 

Grâce au Carnet d’entretien Universail, vous êtes avertis un mois avant la date d’expiration.

 

Vous pouvez également commander en ligne un Contrôle de l’armement de sécurité

 

Nos BoatManagers sont là pour vous guider dans la mise à la norme de votre bateau, demandez leur un Contrôle technique

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